J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la société du Parc éolien de Brachy SAS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0609176A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 décembre 2006, la société du Parc éolien de Brachy SAS, dont le siège social est situé 89, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Brachy, d'une puissance de 12 MW, localisé route de Luneray, 76730 Brachy.